Introduction

Bienvenue sur fashion-masques.fr. Nos biens et services vous sont fournis sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent accord (ci-après nommé « l’Accord »). Nous pouvons à l’occasion modifier les conditions qui régissent votre utilisation de notre site. Nous pouvons modifier, déplacer ou supprimer certaines parties de notre site ou en ajouter de temps à autre. À chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, nous vous invitons à consulter les présentes conditions afin de vous assurer que vous compreniez bien les termes et modalités en vigueur à ce moment-là. Fashion-masques.fr. se réserve le droit de modifier ce site et ces conditions générales à tout moment.

Pour effectuer des achats sur notre site, vous devez avoir au moins 16 ans et être un professionnel spécialisé dans la vente de biens ou de services. Tout accès, navigation ou utilisation du site implique votre acceptation de toutes les modalités et conditions du présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation de notre site.

Veuillez lire attentivement cet accord avant de continuer.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir.
Pour toute question concernant nos Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@fashion-masques.fr.

Objet

Les présentes CGV constituent l’accord entre AT DIFFUSION à travers sa marque Fashion Masques et l’Acheteur concernant les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site Internet à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Lorsqu’un Acheteur effectue un achat, un contrat de vente est conclu en application des CGV préalablement acceptés par les acheteurs et que nous nous engageons à respecter.

Les CGV, à l’exclusion de tout autre document, constituent les conditions de ventes applicables entre l’Acheteur et AT DIFFUSION à l’occasion d’une commande au-travers du site fashion-masques.fr.

Le client

Pour effectuer des achats sur notre site, vous devez avoir au moins 16 ans et être un professionnel spécialisé dans la vente de biens ou de services. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société AT DIFFUSION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société AT DIFFUSION se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

En acceptant nos conditions générales de vente vous allez bénéficier des services et avantages de AT DIFFUSION. Vous recevrez en conséquence des informations et offres commerciales de AT DIFFUSION à travers sa marque Fashion Masques par e-mail.
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations en nous contactant soit par e-mail en écrivant à contact@fashion-masques.fr ou par téléphone au 01 48 33 68 26.

Règles commerciales

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix s’entendent hors frais de livraison. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés majoré des frais de livraison et de la TVA.

Pour les entreprises établies dans l’UE, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes de biens effectués dans l’UE. Dans ces cas, la TVA est appliquée et exigible dans le pays de l’UE dans lequel les biens sont consommés par le consommateur final. De la même manière, la TVA est prélevée sur les services au moment où ils sont exécutés dans chaque pays de l’UE.

Dans les pays en dehors de l’UE des frais de douane supplémentaires peuvent s’appliquer.

AT DIFFUSION s’accorde également le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à finaliser la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en fournissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Sachez que, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous avez la possibilité de modifier les détails de votre commande.

Modalité de paiement

Le paiement se fait en euros au choix de l’Acheteur :

Par Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card. Le Client accède à un espace dédié, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société AT DIFFUSION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Par Virement bancaire

La totalité du règlement de nos factures doit intervenir avant l’envoi de la commande.

Un acompte de 50% peut vous être demandé pour toute commande spéciale de production.

En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter notre service à l’adresse suivante : contact@fashion-masques.fr.

Les données enregistrées et conservées par la Société AT DIFFUSION constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Livraison

Les frais de livraison valables se situent sous « Livraison ». Tous les coûts de livraison sont hors-taxe, la TVA en vigueur vient s’y appliquer. La présente disposition s’applique également à chacune des adresses de livraison lorsque des commandes groupées sont distribuées à différents points de livraison. Sauf mention contraire indiquée dans notre boutique de vente en ligne ou convenue avec le client, nous livrons la marchandise ​au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.​

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société AT DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société AT DIFFUSION, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Vous pouvez notamment nous contacter à tout moment à contact@fashion-masques.fr.

Livraison en France métropolitaine et Corse

PROFIL CLIENT : GRAND PUBLIC

Colissimo à domicile

Livraison OFFERTE en colissimo suivi à partir de 59€ d’achat en France Métropolitaine sur FASHION-MASQUES.FR.
En dessous de 59€ d’achat les frais de livraison s’élèvent à 5€.
Délais de livraison : 2 jours ouvrés*.

Chronopost

Livraison OFFERTE en colissimo suivi à partir de  59€ d’achat en France Métropolitaine sur FASHION-MASQUES.FR.
En dessous de 59€ d’achat les frais de livraison s’élèvent à 10€.
Délais de livraison : 2 jours ouvrés*.

PROFIL CLIENT : PROFESSIONNEL

Chronopost

Livraison OFFERTE en colissimo suivi à partir de  500€ d’achat en France Métropolitaine sur FASHION-MASQUES.FR.
En dessous de 500€ d’achat les frais de livraison s’élèvent à 20€.
Délais de livraison : 2 jours ouvrés*.

Droit de rétractation et Retour produits

Si un ou des article(s) achetés sur le site FASHION-MASQUES.FR ne vous apporterait pas entière satisfaction, une demande de remboursement ou d’avoir est possible dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande (Hors Soldes/Outlet). Les articles retournés doivent être conservés dans leur état d’origine, non lavés, non portés et munis de leurs étiquettes et accompagnés du formulaire de retour.

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le client doit contacter AT DIFFUSION soit par téléphone au 01 48 33 68 26, par e-mail à client@fashion-masques.fr ou dans son espace client « Mon compte » sur le site, pour nous signaler le retour. Dans tous les cas, le client doit déclencher la demande de remboursement directement dans son espace « MON COMPTE », sélectionner la commande concerner et cliquer sur le bouton « DEMANDER UN REMBOURSEMENT ».

Nous ne faisons pas d’échange standard. Pour un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l’e-shop fashion-masques.fr.

Pour les articles achetés avec les points du programme fidélité seul un avoir est possible.

Télécharger le Formulaire de Retour

Les frais de retour de la commande sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part lors de la préparation de commande (erreur de référence, articles défectueux).

Nous vous conseillons de privilégier le Colissimo Suivi pour le retour de votre commande cela vous permettra de vérifier la bonne réception de vos articles dans nos locaux.

Les retours doivent être effectués à l’adresse ci-dessous :
AT DIFFUSION – L’ÉMOTION Service retour SAV
59/63 avenue Victor Hugo
93300 AUBERVILLIERS

Une fois votre retour enregistré et validé par nos services vous recevrez un email vous informant de votre remboursement mentionnant le ou les articles retournés.

Remboursement

AT DIFFUSION refuse tout envoi qui nous est adressé en port dû. Si la marchandise est retournée en bonne et due forme, nous remboursons le montant de la facture, auquel sont déduits les frais d’envois, les frais pour l’emballage, l’assurance ainsi que tout frais engagé par nos soins. Nous nous réservons expressément le droit d’imputer le montant du remboursement par des créances de notre part en votre faveur et nous les déduirons sur une prochaine commande.

Les remboursements des produits seront effectués par la Société AT DIFFUSION dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou par la remise de bon d’achat, au choix du Client.

Marchandises défectueuses

Si le contrat est pour les deux parties un acte de commerce, les défauts peuvent se manifester, selon le § 377 du HGB (« Code de Commerce ») et doivent être immédiatement signalé. Un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de la marchandise reste toutefois accepté.

La conformité de l’emballage doit être contrôlée juste après la livraison de la marchandise. Tout défaut identifié à cette occasion devra nous être notifié par e-mail sous 7 jours au maximum : contact@fashion-masques.fr.

Une fois que le Produit retourné a été confirmé comme étant endommagé ou non conforme, nous procéderons soit à la réparation du produit, soit à l’échange, conformément à la demande de l’Acheteur. En cas d’impossibilité d’échanger ou de réparer le Produit, nous pourrons procéder au remboursement sous forme d’avoir.

Les modèles et échantillons ainsi que les indications présentés dans notre boutique de vente en ligne ne montrent que la qualité et l’état moyens du produit. Toutes divergences, usuelle non atteinte au principe d’utilisation du produit dans le commerce ou raisonnable concernant la marchandise livrée, par rapport à ces représentations ne constitue pas un défaut et ne peut donner lieu à des réclamations. Dans tout autre cas, la réclamation est valable qu’en l’existence d’un accord correspondant.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société (dénomination sociale).

Clause de réserve de propriété

AT DIFFUSION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, nous nous réservons le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure

AT DIFFUSION ne pourra pas être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le client ne peut prétendre à d’autres droits de notre part, notamment des dommages et intérêts. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans la mesure où une intention délictueuse, une négligence grossière ou la simple violation involontaire d’une obligation contractuelle essentielle nous incombe. Ladite limitation est également nulle en cas de blessure corporelle ou d’atteinte à la santé.

Responsabilité

AT DIFFUSION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fashion-masques.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AT DIFFUSION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bobigny, 1/13 rue Michel de l’Hospital, 93008 BOBIGNY CEDEX.

Informatique et libertés

Les informations collectées par la Société AT DIFFUSION lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société AT DIFFUSION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 24 mai 2016 (Art. 99 du RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou notre article sur les RGPD.

Contact

• AT DIFFUSION
• 59/63 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
• Téléphone : 01 48 33 68 26
• Service après vente disponible de 9H à 12H et de 14H à 18H, du lundi au vendredi.